Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17/11/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Petites annonces SXM.com (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse petites-annonces-sxm.com.

La Plateforme est un service gratuit de petites annonces permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces à Saint-Martin.

En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.


1. Définitions

  • Plateforme : le site web Petites annonces SXM.com et l'ensemble de ses services
  • Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme, inscrite ou non
  • Membre : utilisateur inscrit disposant d'un compte
  • Annonce : contenu publié par un Membre sur la Plateforme
  • Contenu : tout élément publié sur la Plateforme (textes, photos, etc.)

2. Objet de la Plateforme

Petites annonces SXM.com est un service gratuit de publication et de consultation de petites annonces destiné aux particuliers et professionnels de Saint-Martin.

La Plateforme permet :

  • La publication d'annonces de vente, achat, location, emploi et services
  • La consultation et recherche d'annonces
  • La mise en relation entre utilisateurs

La Plateforme ne constitue qu'un intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs.


3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte :

  • Publication d'annonces
  • Gestion de vos annonces
  • Mise en favoris
  • Contact avec les annonceurs

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.


4. Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Choisir un mot de passe sécurisé
  • Ne créer qu'un seul compte par personne
  • Ne pas usurper l'identité d'autrui

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.


5. Publication d'annonces

5.1. Règles générales

En publiant une annonce, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Publier des annonces dans la catégorie appropriée
  • Utiliser des photos conformes à la réalité
  • Indiquer un prix réaliste et transparent
  • Être en mesure d'honorer votre annonce

5.2. Modération

Toutes les annonces sont soumises à modération avant publication. Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce sans préavis ni justification.

5.3. Durée de publication

Les annonces sont publiées pour une durée déterminée. Vous devez supprimer ou mettre à jour vos annonces devenues obsolètes.


6. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier des annonces ou contenus :

  • Illégaux : contrefaçons, produits volés, armes, drogues, etc.
  • Offensants : contenu pornographique, violent, raciste, discriminatoire
  • Trompeurs : fausses informations, arnaque, fraude
  • Spam : publicité excessive, liens commerciaux abusifs
  • Hors sujet : contenu sans rapport avec les petites annonces
  • Dangereux : produits dangereux, services illégaux
  • Atteintes à la vie privée : données personnelles de tiers

Tout contenu enfreignant ces règles sera supprimé. Le compte de l'utilisateur pourra être supprimé ou banni.


7. Propriété intellectuelle

7.1. Contenu de la Plateforme

La structure, le design, les logos et tous les éléments de la Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7.2. Contenu des utilisateurs

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez. En publiant sur la Plateforme, vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour :

  • Héberger, reproduire et afficher votre contenu
  • Permettre aux utilisateurs de consulter vos annonces
  • Améliorer et promouvoir la Plateforme

8. Responsabilités

8.1. Responsabilité de la Plateforme

Petites annonces SXM.com agit en tant qu'hébergeur et intermédiaire technique. Nous ne sommes pas responsables :

  • Du contenu publié par les utilisateurs
  • Des transactions entre utilisateurs
  • De la qualité, conformité ou légalité des biens et services proposés
  • Des litiges entre utilisateurs
  • Des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme

8.2. Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes seul responsable :

  • Du contenu que vous publiez
  • De vos échanges avec les autres utilisateurs
  • Des transactions que vous effectuez
  • Du respect des lois en vigueur
  • De la sécurité de votre compte

9. Utilisation responsable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser de robots ou scripts automatisés
  • Ne pas surcharger les serveurs de la Plateforme
  • Respecter les autres utilisateurs
  • Signaler tout contenu illicite ou inapproprié

10. Transactions et paiements

Les transactions s'effectuent directement entre utilisateurs. La Plateforme n'intervient pas dans les échanges commerciaux.

Recommandations de sécurité :

  • Privilégiez les rencontres en personne dans des lieux publics
  • Vérifiez l'état des biens avant paiement
  • Méfiez-vous des offres trop alléchantes
  • N'envoyez jamais d'argent avant d'avoir vu le bien
  • Utilisez des moyens de paiement sécurisés
  • Conservez les preuves de vos échanges

11. Signalement et modération

Vous pouvez signaler tout contenu inapproprié ou tout comportement suspect. Nous nous réservons le droit de :

  • Modérer, refuser ou supprimer tout contenu
  • Suspendre ou supprimer tout compte
  • Transmettre des informations aux autorités compétentes
  • Prendre toute mesure jugée nécessaire

Ces décisions sont prises sans préavis et sans obligation de justification.


12. Suspension et résiliation

12.1. Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Vos annonces seront également supprimées.

12.2. Par la Plateforme

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux ou illégal
  • Publication de contenu interdit
  • Plaintes répétées d'autres utilisateurs
  • Inactivité prolongée (plus de 3 ans)

13. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

La Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service.


14. Modifications des Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.


15. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.


16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. La langue de référence pour l'interprétation des présentes CGU est le français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


17. Mentions légales

Éditeur du site

Le site petites-annonces-sxm.com est édité par une personne physique à titre non professionnel, dont l'identité complète est conservée par l'hébergeur du site, conformément à l'article 6 III de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Contact : contact@petites-annonces-sxm.com

Directeur de publication

Le directeur de la publication est une personne physique dont les coordonnées sont détenues par l'hébergeur et peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande.

Hébergeur

IONOS SARL

7 Place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines

France

Tél : 09 70 80 89 11


18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :

En utilisant la Plateforme Petites annonces SXM.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation.